1 Impôt sur le revenu (IR) (on individual income)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (on individual assets)
3 Impôt sur les sociétés (IS) (on corporate profits) |
This is not a tax treaty and the comments (in red) are just to give an idea of what they are based on and/or what their object is. It would take several boring sentences (and sometimes more) to describe each of them ! |
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (property tax on built property)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) (property tax on non-built land)
6 Taxe d’habitation (TH) (tax on dwelling units)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) (additional property tax for economic activities)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (tax on added value VAT)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (on rents)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (on commercial surfaces)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) (on all economic activities) |
 The French taxpayer .... |
12 Taxe additionnelle à la TFPNB (addition to #5)
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (for collecting waste)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) (for financing urban planning)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) (for protecting environment)
16 Taxe de balayage (for sweeping sidewalks)
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (on oustide advertizing)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines (for financing new urban structures)
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (for helping people whose cannot live alone)
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (special tax on real estate profits)
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France (for financing canals)
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (tax on fuel)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (addition to #3)
24 Taxe sur la consommation de charbon (tax on coal)
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) (tax on activities generating pollution)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) (for financing the deficit of social security)
27 CSG (Contribution sociale généralisée) (additional tax on all sources of income and financial gains)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (tax on gold and silver)
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) (tax to finance a guarantee for unpaid salaries)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) (tax on officebuildings in the West of Paris)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées (tax on the sale of commercial surfaces)
32 Droits sur les ventes d’immeubles (tax on the sale of buildings)
33 Droit sur les cessions de droits sociaux (tax on shares)
34 Droits de succession et de donation (inheritance tax)
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées (tax on distributed dividends)
36 Droit du permis de chasse (tax on hunting permit)
37 Droit de validation du permis de chasse (tax of validating hunting permit) (!!!!)
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) (tax on broadcast music)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir (tax on capital gains on property)
40 Impôt sur les plus-values immobilières (tax on capital gains on property)
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM (tax on public housing)
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM (tax on public housing)
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France (tax on immigration of foreign families)
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés (tax on public entertainment to finance private-owned theaters)
45 Taxe sur les transactions financières (tax on financial tranacations)
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques (tax on cosmetic products)
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » (additional tax to #118)
48 Surtaxe sur les eaux minérales (additionbal tax on mineral waters)
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement (additional local tax on some national taxes)
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique (tax on hydraulic power plants)
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques (local tax on ski-lifts)
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (local tax on electricity)
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) (tax on waste for economic activities)
54 Taxe sur les cartes grises (tax on car ownership)
55 Redevances communale et départementale des mines (local tax on mines)
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (tax on pylons)
57 Taxes de trottoir et de pavage (tax on sidewalks and paving)
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes (tax on gambling)
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (tax on small sezasonal jobs) (!!!)
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement (special tax on the sale of certain types of land)
61 Taxes sur les friches commerciales (tax on abandonned commercial spaces)
62 Taxe sur le ski de fond (tax on cross country skiing)
63 Taxe sur les éoliennes maritimes (tax on maritime wind power plants)
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers (tax on waste)
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout (tax on properties not connected to a public sewer network)
66 Taxes dans le domaine funéraire (funeral taxes...)
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses (various taxes on rivers, dams, etc.)
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (tax on water pollution)
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles (tax to protect environment)
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes (tax on aerial noise)
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée (tax of TV advertizing)
72 Octroi de mer (tax on imports, for overseas territories)
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes (tax on used oils)
74 TGAP lessives (on detergents)
75 TGAP matériaux d’extraction (on rubble)
76 TGAP imprimés (on printed paper)
77 TGAP installations classées (on dangerous industries)
78 TGAP déchets (on waste)
79 TGAP émissions polluantes (on polluting emission)
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers (on collecting bulky waste)
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures (on used oils, but there is another one somewhere else on the same object)
82 Taxe sur la publicité foncière (on real estate advertizing)
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques (no idea what it can be)
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées (special tax on alcoholic beverages)
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels (tax on transporting alcoholic beverages)
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires (no idea what it can be)
87 Droits de consommation sur les alcools (special tax on alcoholic beverages)
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées(special tax on beers and non alcoholic beverages)
89 Taxe sur les prémix (no idea what it can be)
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle (additional tax on financial profits)
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés (additional tax on corporations to finance social security)
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques (tax on medicines)
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé (tax on medicines)
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité (tax on pharmaceutical advertizing)
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales (tax on certain social benefits)
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (tax on fuel or gas extraction)
97 Droits de plaidoirie (pleading tax for lawyers)
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) (special tax for pharmaceutical firms)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité (special tax for pharmaceutical firms)
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue (tax for financing continuing education)
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue (tax for financing continuing education)
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) (tax for financing continuing education)
103 Taxe de séjour (local tax on tourists)
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) (tax for financing continuing education)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (tax for financing continuing education)
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel (tax for financing education)
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques (regional tax on ski-lifts)
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation (tax for financing education)
109 Contribution au développement de l’apprentissage (tax for financing education)
110 Taxe d’apprentissage (tax for financing education)
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % (tax for financing education)
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers (tax for financing education)
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle (tax for financing education)
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture (tax for financing chambers of commerce)
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (tax for financing chambers of commerce)
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat (tax for financing chambers of commerce)
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (tax for financing chambers of commerce)
118 Taxe spéciale d’équipement (tax for financing public facilities)
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) (tax for financing public housing)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) (tax for financing public housing)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants (local tax on empty dwelling units)
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province (tax for financing public transport)
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau (tax on water use and waste)
124 Taxe d’aéroport (airport tax)
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance (tax on insurance contracts)
126 Taxes de protection des obtentions végétales (no idea what it can be)
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) (tax on cattle)
128 Taxe sur les céréales (tax on cereal)
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) (no idea what it can be)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes (tax on patents)
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers (additional tax to #116)
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension (tax on electricity)
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois (tax for financing the sector of furniture)
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (tax for financing the sector of leather)
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table (tax for financing the sector of jewelry)
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques (tax for financing the sector of mechanics and metallurgy)
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction (tax for financing the sector of construction)
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles (tax for financing the sector of agricultural products)
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (tax for financing the sector of petrol)
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse (special taxes for Corsica)
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière (tax on foreign workforce)
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers (tax on foreign workforce)
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) (tax to finance commefcial courts)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail (tax on foreign workforce)
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour (tax on visas)
146 Taxes sur les primes d’assurance (tax on insurance premiums)
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture (tax to finance farmers)
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) (VAT on pharmaceutical)
149 TVA brute sur les tabacs (VAT on tobacco)
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés (additional tax to #91)
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) (tax on cigars)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France (special tax on office spaces in the Paris region)
153 Taxe sur les salaires (tax on salaries)
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires (tax on airport noise)
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile (tax on car insurance premiums)
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion (special tax on airplane tickets)
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (tax for financing an agricultural organization)
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements (tax on drugs for animals)
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture (tax on plante-care products)
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil (tax on immigration)
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France (tax for financing public transport in Partis)
162 Contribution sociale sur les bénéfices (additional tax on profits)
163 Contribution pour frais de contrôle (no idea what it can be)
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés (tax on passports)
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine (no idea what it can be)
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques (tax on cinema)
167 Taxe sur les spectacles (tax on entertainment)
168 Taxe sur les spectacles de variétés (tax on entertainment)
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie (tax on books)
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression (tax on printing)
171 Redevance d’archéologie préventive (tax for financing preventive archaelogy)
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements (no idea what it can be)
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique (tax on pollution of water)
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés (a special tax if you visit a national park)
175 Droit de francisation et de navigation (tax on boats)
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles (tax on sewer wastes)
177 Redevances biocides (no idea what it can be)
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes (tax on the most polluting cars)
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (tax on natural gas)
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (tax on coal)
181 Octroi de mer (tax on import on islands)
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (tax on TV rights)
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes (tax on expressway operators)
184 Droit de sécurité (no idea what it can be)
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques (tax on fishing)
186 Redevances cynégétiques (tax on hunting)
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (additional tax on insurance)
188 Taxe sur les installations nucléaires de base (tax on nuclear plants)
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) (no idea what it can be)
190 Taxe sur les résidences secondaires (special tax of vacation homes)
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France (tax for financing public facilities in the Paris region)
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche (additional tax to #118)
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement (additional tax to #118)
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique (additional tax to #118)
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux (tax on gambling)
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres (tax on mobil homes)
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs (tax on tobacco stores)
198 Contribution sociale sur les bénéfices (tax on profits)
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées (value added tax on alcoholic beverages)
200 Taxe sur les appareils automatiques (tax on juke boxes) (!!!!!!!)
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée (tax on top quality food) (!!!)
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (tax on medicines)
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français (no idea what it can be)
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments (no idea what it can be)
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) (tax on biology labs)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) (tax on clinical tests)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (no idea what it can be)
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique (tax on medical advertizing)
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique (no idea what it can be)
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente (no idea what it can be)
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce (tax for commertcial courts)
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi (tax for the unemployed)
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour (tax on immigration permits)
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs (no idea what it can be)
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente (tax on employers of foreigners/permanent)
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire (tax on employers of foreigners/temporary)
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière (tax on employers of foreigners/seasonal)
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (tax on movie tickets)
219 Taxe sur les services de télévision (tax on TV-set owners)
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) (tax on video renting)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence (tax on pornographic or violent movies) (!!!!)
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire (tax on pension plans)
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie (no idea what it can be)
224 Contribution solidarité autonomie (tax for financing invalidity allowance)
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise (tax on anticipated retirement)
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (tax on anticipated retirement)
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites (tax on stock-options)
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine (tax on flour)
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) (tax to finance the policy for handicapped people)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (tax to finance the policy for handicapped people)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements (addtional tax on financial income)
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise (no idea what it can be)
233 Taxe d’équipement (tax for financing public facilities)
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) (tax on tobacco)
235 Taxe sur les véhicules de société (tax on company cars)
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle (tax for financing a chamber of commerce)
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace (tax for financing a chamber of commerce)
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules (tax on new cars)
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) (tax on tobacco)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) (tax on medicines)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques(tax on medicines)
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français (tax on medicines)
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes (tax on medicines)
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 (no idea what it can be)
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme (additional tax for high standing dewelling units)
246 Taxe de voirie (tax on terrasses)
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) (tax on video renting)
248 Péréquation entre organismes de logement social (tax on public housing)
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés (tax on gambling)
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses (tax on horse races)
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux (tax for historical heritage)
252 Taxe sur les jeux en ligne (tax on gambling online) |
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